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Conditions générales

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

SOCIETE : la société de droit belge WASLET IT sprl dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177, inscrite à la BCE sous le numéro 0455.538.229 RPM Bruxelles.

CLIENT : toute personne qui passe une commande de matériel, d’équipement et de produit à la société ou lui demande une prestation de service définie à l’article 2 des conditions particulières des contrats SpareXpress® ou Service Pack® ou Seren-IT® ou de tout autre contrat de maintenance ou de support ou d’infogérance.

La société a le droit de demander au client toute information pour l’identifier s’il s’agit d’une personne morale. Si une personne physique passe commande pour le compte d’une personne morale, cette personne morale sera tenue à l’égard de la société même si la personne physique ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale au nom de laquelle elle a passé commande. De plus, cette personne physique demeurera en tout état de cause responsable personnellement à l’égard de la société de la bonne exécution de toutes les obligations du contrat.

Le client reconnaît expressément ne pas être consommateur au sens de l’article 2.3. de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

I. DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1 – ACCEPTATION
Toute commande ou prestation de services est soumise aux présentes conditions générales ci-après définies et emporte acceptation de celles-ci par le client, qui renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir de l’inobservation par le client de l’une quelconque des obligations que ce dernier a en charge ne pourra être interprété comme comportant pour l’avenir renonciation à s’en prévaloir.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE - DEONTOLOGIE
2.1. La société et le client veilleront à préserver le caractère confidentiel des données, documents, faits ou événements dont ils pourraient prendre connaissance lors de l’exécution du présent contrat.
2.2. Pendant toute la durée d’exécution du contrat liant la société au client, ce dernier s’engage à ne pas débaucher ou tenter de débaucher le personnel de la société. En cas de violation de cette obligation, le client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de € 30.000,- par personne. Cette clause reste d’application pendant l’année qui suit la fin du contrat.

ARTICLE 3 – ENTREE EN VIGUEUR
Le contrat prend cours dès sa conclusion entre les parties.

ARTICLE 4 – FORCE MAJEURE
4.1. La société est autorisée à suspendre tout ou partie de ses obligations ou à dissoudre le contrat, sans droit à indemnisation pour le client, en cas de survenance d’une cause étrangère libératoire et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, un cas de force majeure c’est-à-dire tout événement indépendant de la volonté de la société ou soustrait partiellement à sa maîtrise, quel que soit le lieu où se produit l’événement, un cas fortuit, ….
4.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les conflits du travail, les retards de livraison du constructeur, l’arrêt de production par le fabricant, la maladie d’un ou plusieurs préposés de la société et les événements affectant les moyens de transport.

ARTICLE 5 – IMPREVISION
Si après la conclusion du contrat des circonstances imprévisibles ou imprévues surviennent qui rendent l’exécution du contrat par le vendeur plus difficile ou plus onéreuse, le vendeur sera autorisé à suspendre ou à adapter ses obligations à due concurrence.

ARTICLE 6 – RECLAMATION
6.1. Sans préjudice de ce qui est prévu dans les présentes conditions, toutes les réclamations doivent être notifiées par écrit à la société dans les huit jours de la livraison ou de la prestation de services et il revient au client de préciser de manière détaillée et complète la nature et les motivations sous-tendant ses protestations. Pour les factures, le délai de huit jours commence à courir à compter de leur date d’émission.
6.2. Pour les réclamations relatives aux vices cachés, les réclamations des clients doivent être introduites par écrit dans un délai de huit jours suivant la constatation du vice caché.
6.3. Si les réclamations sont fondées, la société s’engage uniquement à remplacer les produits, équipements et matériels inadéquats sans que le client puisse faire valoir un droit quelconque à une indemnité.
6.4. L’introduction d’une réclamation ne dégage jamais le client de ses obligations de paiement à l’égard de la société.

ARTICLE 7 – INTERETS, FRAIS ET CONSEQUENCES DU NON PAIEMENT A L’ECHEANCE
7.1. Sans préjudice d’autres sanctions, toutes sommes impayées à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt égal à celui prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et ce, jusqu’à son apurement complet.
7.2. En cas de non paiement d’une quelconque somme à son échéance ou d’application des articles 8.1. ou 8.2., en plus des intérêts de retard dont question à l’article 7.1. des présentes conditions, le montant de toute somme impayée, taxe comprise, sera augmenté, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de 12% avec un minimum de 200 € à titre forfaitaire.
7.3. Le défaut de paiement, même partiel d’une facture à sa date d’échéance ou l’inobservation d’éventuels délais de paiement expressément convenus entre la société et le client a pour conséquence que le montant total de la créance que détient la société sur le client deviendra immédiatement exigible.

ARTICLE 8 – RESOLUTION-RESILIATION
8.1. En cas de non paiement de tout montant dû par le client à la société à son échéance, la société se réserve le droit, de plein droit et sans mise en demeure et intervention judiciaire préalable, de résoudre la convention la liant au client aux torts exclusifs de celui-ci ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef de ladite convention ou d’exiger la restitution du produit, de l’équipement ou du matériel livré mais non encore payé et ce, sans préjudice du droit de la société à l’indemnisation de tout dommage subi par celle-ci suite à cette résolution.
8.2. La société a le droit de considérer le contrat comme résolu ou résilié sans qu’une intervention judiciaire quelconque ou une mise en demeure ne soit nécessaire, soit de réclamer immédiatement tout montant quelconque qui est dû par le client, soit encore d’exiger la restitution du bien, du produit ou de l’équipement livré non encore payé, le tout sans préjudice pour la société du droit à une indemnisation des frais et de tous les dommages tant directes et indirects qu’elle a subi dans les cas suivants :

- Si le client est déclaré en faillite, liquidation, a introduit une demande de réorganisation - judiciaire ou que saisie a été pratiquée sur l’ensemble ou partie de sa propriété;
- Si le client décède ou est mis sous administration provisoire;
- Si le client ne respecte pas les présentes conditions;
- Si le client cesse tout ou partie de ses activités ou de son entreprise;
- Si le client transfère ou cède tout ou partie de ses activités ou de son entreprise;
- Si le client se rend coupable de fraude quelconque.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
9.1. La société ne sera responsable, sur le plan contractuel ou extra-contractuel, que pour les dommages occasionnés au client ou à toute autre personne en raison d’un dol dans son chef. La société ne sera pas responsable des dommages causés par sa faute simple ou sa faute lourde.
9.2. Sauf dispositions légales impératives, la société ne sera en aucun cas responsable, sur le plan contractuel ou extra-contractuel, pour les dommages causés au client ou à toute autre personne en raison d’une faute simple, d’une faute lourde ou d’un dol commis par un de ses cocontractants.

ARTICLE 10 – DOMMAGES ET INTERETS
10.1. Sauf dans les cas prévus par les présentes conditions générales et sauf dispositions légales impératives contraires, la société ne sera jamais tenue au paiement de dommages et intérêts envers le client ou un quelconque tiers, quelle qu’en soit la cause, en ce compris l’usage ou la défectuosité du matériel et/ou des logiciels.
10.2. Dans les cas où la société serait tenue au paiement de dommages et intérêts, ces dommages et intérêts ne pourront aucunement couvrir les dommages imprévisibles, indirects ou consécutifs subis par le client, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, la réduction de la valeur d’usage, la perte d’un goodwill, la perte de données ou toute perte d’opportunités commerciales.
10.3. Dans tous les cas, les dommages et intérêts éventuellement dus par la société sont limités à 200 euros par fait dommageable.

ARTICLE 11 – LIEU DE PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, toute facture ainsi que toute prime d’un contrat, sont payables à Bruxelles, au siège social de la société. Tout paiement effectué à des revendeurs, courtiers, agents ou tierces personnes ne peut être pris en considération pour le règlement de la facture de la société.

ARTICLE 12 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
12.1. La nullité, l’inopposabilité ou la non-application d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ou des conditions contractuelles particulières ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions de celles-ci qui restent pleinement valables.
La société et le client conviennent de s’efforcer à remplacer de commun accord la disposition ou la clause nulle, inopposable ou non applicable par une clause valable et applicable dont l’effet est autant que possible identique à celui prévu par la disposition ou la clause litigieuse. Les obligations des parties issues d’une disposition ou d’une clause nulle, inopposable ou non applicable sont suspendues jusqu’au remplacement de celle-ci.
12.2. Les présentes conditions générales restent d’application en cas de changement de l’actionnariat la société, de fusion, de scission ou de cession à une filiale.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES
13.1. Les données personnelles des clients qui ont été communiquées par eux à la société sont destinées à l’usage interne de celle-ci. Les clients ont un droit d’accès à ces données et le cas échéant un droit de rectifier celles-ci comme prévu par la loi belge du 8 décembre 1992.
13.2. Les clients autorisent expressément la société à utiliser leur nom et leurs coordonnées en ce qui concerne la promotion commerciale de tout produit, matériel, équipement et/ou service quelconque de la société, actuel ou futur.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES
Les relations contractuelles entre parties sont régies uniquement par le droit belge. Tout litige intervenant entre le client et la société et découlant du contrat qu’ils ont conclu ressort exclusivement de la compétence des juridictions de Bruxelles ou du Juge de Paix du 1er canton de ce même lieu et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure en référé. Toutefois, la société se réserve le droit de citer le client à son domicile.

II. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA VENTE

ARTICLE 15 – PRIX-T.V.A
15.1. Sauf engagement contraire et écrit de la société, les prix sont nets et ne comprennent ni T.V.A., ni d’autres taxes éventuelles, ni aucun frais, dont notamment les frais de transport et d’emballage qui restent à charge du client.
15.2. Les prix en vigueur au moment de la commande sont applicables. Cependant, si un délai d’un mois au moins s’écoule entre la commande et la livraison du matériel, de l’équipement et/ou du produit et que les salaires, les prix des matières premières ou les prix de revient augmentent, la société se réserve le droit d’adapter le prix à due concurrence. Ces modifications lieront de plein droit le client sans que ce dernier ne puisse mettre un terme au contrat.
15.3. Les frais occasionnés par un problème technique imprévisible qui entraîne un surcoût de main d’œuvre sont également à charge du client.

ARTICLE 16 – TRANSPORT
16.1. Le mode de transport, d’envoi, d’emballage, etc. est déterminé par la société si aucune indication précise ne lui est donnée par le client, sans que la société ne puisse encourir une quelconque responsabilité à cet égard.
16.2. Les souhaits spécifiques éventuels du client relatifs au transport ou à l’envoi du matériel, du produit ou de l’équipement commandé, ne seront pris en considération que si le client a déclaré expressément en supporter les frais supplémentaires.
16.3. Les frais de port sont en principe à charge du client, la livraison franco domicile n’a lieu que si et dans la mesure où cela est stipulé par la société sur la facture.
16.4. Les produits sont chargés, transportés et déchargés aux risques et périls du client quelles que soient les modalités de la vente.
16.5. Le client doit faire valoir ses droits vis-à-vis du transporteur en cas d’avarie ou de perte, sans qu’il puisse, pour quelque motif que ce soit, refuser, diminuer, ou retarder le paiement des factures dues envers la société. Le client est tenu de contrôler immédiatement à la réception tant l’emballage que la marchandise livrée.

ARTICLE 17 – DELAI DE LIVRAISON
17.1. Dans le cas où des délais de livraison sont expressément convenus, un retard de 4 semaines dans la livraison, imputable à la société, est considéré comme acceptable et n’autorise pas le client à demander la résolution ou la suspension du contrat ou des dommages et intérêts.
17.2. En cas de dépassement de plus de 4 semaines des délais de livraison expressément convenus, le client doit, en premier lieu, mettre la société en demeure par écrit en lui laissant un délai d’au moins 2 semaines pour procéder à la livraison. Si la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué par le client, celui-ci est autorisé à résoudre ou à suspendre le contrat. La responsabilité de la société ne peut toutefois pas être mise en cause pour tout dépassement de délai, quelle que soit sa durée, dû à une cause étrangère libératoire, tel que défini à l’article 4 des présentes conditions générales.
17.3. Si le client ne réceptionne pas le produit, l’équipement ou le matériel commandé au plus tard dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’expiration du délai de livraison convenu, la société pourra de plein droit, sans avertissement préalable et sans reconnaissance préjudiciable, soit résoudre le contrat soit vendre le matériel, l’équipement ou le produit non réceptionné aux frais et risques du client et ce, sous réserve de toutes autres mesures laissées à l’appréciation du vendeur. En cas de résolution du contrat, le client sera redevable envers la société d’une indemnité contractuelle forfaitaire d’un montant équivalent à 50% du montant de la commande. En cas de revente des biens non réceptionnés, tous les frais exposés par la société ainsi que la moins-value résultant de la vente sont à charge du client, sans préjudice des autres droits de la société.
17.4. Conformément à l’article 8.1. des présentes conditions générales, la société est autorisée à refuser de procéder à la livraison dans l’éventualité où le créancier aurait encore une créance ouverte dans ses livres.

ARTICLE 18 – RESERVE DE PROPRIETE
18.1. L’équipement, le matériel et le produit commandé reste la propriété entière de la société jusqu’au complet paiement de son prix, des frais annexes et taxes. A défaut de paiement et conformément à l’article 8.1. des présentes conditions générales, la société pourra reprendre l’équipement, le matériel ou le produit impayé et procéder à la résolution de la vente, sans préjudice du droit de la société à l’indemnisation de tout dommage subi par celle-ci. La présente clause trouve à s’appliquer en cas de revente par le client à tout tiers quelconque du matériel, du produit ou de l’équipement impayé.
18.2. Le client s’engage, jusqu’à complet paiement du prix de l’équipement, du matériel ou du produit commandé, à ne pas modifier ou enlever les marques d’identification apposées par la société et à informer les tiers de la réserve de propriété. Le client n’a pas le droit de revendre ou de donner en garantie l’équipement, le matériel ou le produit commandé jusqu’à ce qu’il se soit acquitté de la totalité du paiement du prix.
18.3. Le client informera la société de toute saisie des produits par des tiers et transmettra à la société toutes les informations nécessaires à la préservation de ses droits.
18.4. Le client n’a pas le droit de rétention sur l’équipement, le matériel et le produit commandé.
18.5. Le présent article s’applique même si la société a accepté de conférer au client des délais de paiement.

ARTICLE 19 – GARANTIE
19.1. Les produits, matériels ou équipements vendus de stock sont garantis contre tout vice de fabrication ou de matière pendant une période définie séparément pour chaque produit.
19.2. La garantie accordée par la société ne peut en aucun cas excéder celle offerte par le constructeur.
19.3. Sont exclus de la garantie les pannes et/ou dommages résultant directement de ou survenus dans le cadre de l’un des cas d’exclusions suivants :

- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, usage de l’équipement, du produit ou du matériel non conforme aux spécifications techniques de la société ou du constructeur consignées dans son manuel d’utilisation remis au client ou, plus généralement, en cas d’utilisation défectueuse ou maladroite.
- Toute intervention, réglage, réparation ou opération assimilable à des travaux d’entretien effectuée sur l’équipement, le produit ou le matériel par toute personne tierce à la société et non agréée par celle-ci.
- Tout ajout, utilisation d’installation technique, de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement, du produit ou du matériel non conforme aux spécifications techniques de la société ou du constructeur ou conforme à ces spécifications mais n’ayant pas reçu l’accord écrit préalable de la société.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportée à l’équipement, au produit ou au matériel ou à ses dispositifs de raccordement par toute personne non agréée par la société.
- L’utilisation de toutes pièces ou fournitures nécessaires pour l’exploitation de l’équipement, du produit ou du matériel (papiers, encre, supports magnétiques) non agréées par la société.
- Tout incendie, dégâts des eaux, accident ou défaut de climatisation, malveillance, orage, conséquence de l’orage ou d’accidents météorologiques.
- Tout acte ou faute dommageable intentionnel commis par quelque personne que ce soit, y compris le client ou ses préposés.
- Le défaut même momentané de l’environnement physique et en particulier sa non-conformité avec les prescriptions de la société.
- Les dégâts causés par le transport quelles que soient les modalités de la vente convenues entre le client et la société.

19.4. Cette garantie se limite au remplacement gratuit, à la réparation gratuite ou au remboursement, au choix de la société, de la pièce reconnue défectueuse. La société est autorisée à effectuer plusieurs remplacements ou réparations successifs.
19.5. Les frais de port restent à charge du client même lorsque le défaut est couvert par la garantie.
19.6. La garantie de la société ne porte en aucun cas sur l’aptitude de l’équipement, du produit, du matériel ou du logiciel à réaliser l’usage ou à atteindre les objectifs que le client s’est fixé. Si le choix de l’équipement, du produit ou du matériel est intervenu à la suite d’une proposition ou d’une recommandation de la société, la responsabilité de la société ne pourrait être engagée de ce fait. Le client et la société conviennent que cette proposition ou recommandation a été formulée en fonction des données communiquées par le client et les fabricants et distributeurs respectifs, qui a l’obligation d’informer précisément la société sur le bien qu’il désire acquérir, avant la conclusion du contrat.
19.7. La garantie de la société ne couvre en aucun cas les pertes de données quelconques qui pourraient survenir chez le client.
19.8. La garantie est personnelle au client. En conséquence, toute personne à qui le client transmettrait en propriété ou en possession, le matériel, l’équipement ou le produit vendu, ne pourrait se prévaloir de la garantie accordée par la société.

ARTICLE 20 – RETOUR DE MARCHANDISE
20.1. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans l’accord écrit et préalable de la société.
20.2. Les marchandises renvoyées doivent l’être franco de port, dans leurs emballages d’origine et ne présenter aucune altération ou manque de pièces quelconques.
20.3. Toute altération décelable autorise la société à refuser l’échange ou le remboursement.
20.4. Les logiciels déballés ou les clés logicielles transmises au client ne sont jamais reprises.

ARTICLE 21 – ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de la commande ou résiliation anticipée du contrat par le client n’est possible que moyennant l’accord écrit et préalable de la société. Dans tous les cas, le client est néanmoins tenu de verser une indemnité forfaitaire de 50% du montant de la commande, taxes incluses.

ARTICLE 22 – AGREATION
Le client est obligé de procéder immédiatement après chaque livraison à une analyse détaillée des produits, équipements ou matériels commandés afin de déceler d’éventuelles non-conformités ou vices. Il devra ainsi notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, dès réception :

(i) procéder à l’ouverture de l’emballage des produits, matériels et équipements (logiciels exclus) en vue de leur examen minutieux ;
(ii) vérifier que les produits, matériels et équipements livrés correspondent parfaitement à l’usage que l’acheteur entend en faire ;
(iii) contrôler les logiciels (version et langue) avant d’en ouvrir l’emballage

ARTICLE 23 – PAIEMENT
23.1. Le paiement doit être fait au comptant à la livraison sans aucune remise ou compensation.
23.2. La société se réserve le droit, moyennant convention écrite préalable, d’accorder au client un terme de paiement de 30 jours à compter de la date de la facture.
23.3. Tout paiement du client est imputé en premier lieu sur les intérêts qui sont dus à la société ainsi que sur les frais de recouvrement et ensuite sur la créance la plus ancienne.
23.4. La société se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles qui peuvent faire l’objet de facturations séparées. Le client est alors obligé de payer lesdites factures selon les règles énoncées supra.

III. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA PRESTATION DE SERVICES

ARTICLE 24 – PAIEMENT DE LA FACTURE
24.1. La redevance due en vertu d’un contrat ainsi que la période à laquelle elle correspond sont spécifiées en annexe des conditions particulières du contrat ou dans un avenant. La redevance est payable à la signature du contrat. Pour les contrats à reconduction automatique, la redevance pourra être revue en début de chaque année civile. Ces modifications lieront de plein droit le client sans que ce dernier ne puisse mettre un terme au contrat.
24.2. Toute intervention effectuée par la société alors que le hardware tel que défini dans les conditions particulières ou que la redevance n’a pas été payé sera facturée au client. La société se reconnaît le droit de suspendre toute intervention lorsque le solde du contrat est atteint.

ARTICLE 25 – LIMITATIONS DES CONTRATS DE MAINTENANCE
25.1. L'engagement de la société est strictement limité à la couverture visée à l’article 2 des conditions contractuelles particulières, la société étant formellement exonérée de toute autre responsabilité et de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause et quelle qu'en soit la nature.
25.2. Les contrats n'offrent aucune garantie de résultat quant aux opérations demandées par le client ni aucune garantie ni couverture quant à la récupération des données perdues lors d'une panne quelconque ou de tout autre évènement dommageable.
25.3. Les contrats ne couvrent pas les interventions liées à des problèmes relatifs à du software. La main d’œuvre liée à ce type d’intervention n’est pas comprise dans la redevance du contrat.
25.4. Sont seuls couverts les différents équipements repris en annexe ou dans un avenant au contrat, sur le site indiqué. Toute modification à cette liste devra être signalée endéans les 8 jours et devra faire l'objet d'un avenant. La société se réserve le droit de refuser la couverture de certaines options et le notifiera endéans les 30 jours de la réception de la notification qui lui aura été faite par le client. En cas de violation de cette règle, la société ne pourra plus garantir la couverture du contrat.
25.5. La société sera seule juge de la qualité des pièces de remplacement à utiliser lors d'une réparation couverte par le présent contrat. Ces pièces seront toujours d’une qualité au moins équivalente aux pièces remplacées ou dans le respect des instructions données par le constructeur.
25.6. Le remplacement d’une pièce dans le cadre du contrat ne donnera jamais lieu à une extension de la garantie au-delà de l’échéance du contrat.
25.7. Le client doit veiller à ce qu’une personne connaissant l’environnement informatique du site ou de l’entreprise soit disponible afin que le diagnostic et l’intervention puissent avoir lieu.
25.8. Les contrats de maintenance ne sont pas valables au cours d’un déménagement. Après le déménagement, le client devra s’assurer de l’intégrité de son serveur avant de faire appel au service de la société.
25.9. Les contrats de maintenance n’offrent aucune garantie de résultat. La société s’engage à déployer tous les moyens raisonnables pour apporter une solution au problème signalé lors de l’appel. Si après des essais répétés, le serveur ou la station ne peut être réparé, la société pourra à sa seule discrétion décider de procéder au remboursement du prix d’achat du contrat.
25.10. En aucun cas, la responsabilité personnelle, in solidum ou solidaire de la société ne pourra être engagée en cas de dommages quelconques causés par l’intervention d’un tiers non agréé par celle-ci.

ARTICLE 26 – EXCLUSIONS DES CONTRATS DE MAINTENANCE
26.1. Le contrat SpareXpress® couvre l'exécution des travaux de réparation de tout défaut du hardware, à l'exclusion :

- de la réinstallation de l’Operating System, de tout autre software ou d’un backup;
- des consommables et du câblage externe ;
- des problèmes dus à la présence de virus informatiques;
- des problèmes ou défauts de software ou de fichiers de démarrage (autoexec.bat, config.sys);
- des problèmes dus à l’installation ou la mise en œuvre d’un patch ou d’une mise à jour de version;
- des problèmes liés à un logiciel d’application tournant sur le serveur ou la station ou provenant de la liaison avec une station;
- d’une installation ou d’une utilisation du hardware non conforme aux spécifications du constructeur;
- de l'emploi d'autres pièces ou matériels que ceux préconisés par la société ou le constructeur;
- d’une réparation ou d’un démontage par l'usager ou par un tiers non-autorisé par la société ou le constructeur;
- des problèmes dus à un défaut du réseau électrique;
- des problèmes dus à un cas de force majeure ou à toute autre cause n'entrant pas dans le cadre d'une utilisation normale du hardware;
- d’une erreur de connexion;
- des réparations nécessaires à la suite d'un accident ou de tout événement extérieur;
- des problèmes d'ordre esthétique;
- d'une détérioration suite à un choc, une chute, à un mauvais usage du hardware, à une négligence ou à une modification faite par le client;
- d’une réparation ou maintenance effectuées sans l'intervention ou l'autorisation préalable de la société;
des options non couvertes ou non signalées, tel que décrit en annexe du contrat.

26.2. En cas de réparation dans l'une des hypothèses d'exclusion, la société facturera au client les pièces, la main-d’œuvre et le déplacement.

ARTICLE 27 – LIMITATIONS DES CONTRATS DE SUPPORT
27.1. L'engagement de la société est strictement limité à la couverture visée à l’article 2 des conditions particulières des contrats, la société étant formellement exonérée de toute autre responsabilité et de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause et quelle qu'en soit la nature.
27.2. Les contrats n'offrent aucune garantie de résultat quant aux opérations demandées par le client ni aucune garantie ni couverture quant à la récupération de données perdues lors d'une panne système.
27.3. Les interventions faites par la société sont limitées à ses domaines de compétence et dans les limites de support accordé par les constructeurs et développeurs. Lorsque la société ne peut intervenir pour cette raison, elle pourra soit sous-traiter à son tour, soit décliner la demande d’intervention.
27.4. En aucun cas, la responsabilité personnelle, in solidum ou solidaire de la société ne pourra être engagée en cas de dommages quelconques causés par l’intervention d’un tiers non agréé par celle-ci.

ARTICLE 28 – LIMITATIONS DES CONTRATS D’INFOGERANCE28.1. L'engagement de la société est strictement limité à la couverture visée à l’article 2 des conditions contractuelles particulières, la société étant formellement exonérée de toute autre responsabilité et de tout autre dommage, quelle qu'en soit la cause et quelle qu'en soit la nature.
28.2. Les contrats ne concernent que des engagements d’effectuer des tâches telles que décrites dans les conditions contractuelles particulières et n’offrent aucune garantie de résultat quant aux opérations effectuées par la société ni aucune garantie ni couverture quant à la récupération de données perdues lors d'une panne système.
28.3. Les interventions faites par la société sont limitées à ses domaines de compétence et sont effectuées dans les limites de support accordé par les constructeurs et développeurs. Lorsque la société ne peut intervenir pour cette raison, elle pourra soit sous-traiter à son tour, soit décliner la demande d’intervention du client.
28.4. En aucun cas, la responsabilité personnelle, in solidum ou solidaire de la société ne pourra être engagée en cas de dommages quelconques causés par l’intervention d’un tiers non agréé par celle-ci.

ARTICLE 29 – SOUS-TRAITANCE
La société peut se substituer un tiers sous-traitant pour accomplir ses obligations contractuelles et ce, sans le consentement préalable du client.