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Définition :
Cotisation légale de recyclage applicable, depuis juillet 2001, à la vente d'appareils électriques
ou électroniques afin de financer leur recyclage futur. Les articles visés sont les articles "susceptibles
de faire l’objet d’un usage domestique".
Grâce à ces cotisations, l'asbl Recupel a créé un système de collecte et de recyclage
des appareils usagés dans une optique de protection de l'environnement. |
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Mode de facturation :
 Cascade de facturation : Les importateurs
et fabricants affiliés à Recupel paient une cotisation de recyclage lors de la mise sur le marché
de tout appareil en Belgique. Tous les intermédiaires de la chaîne commerciale, comme la société
WASLET, facturent le montent net de la cotisation, séparément du prix de vente. Seul l'utilisateur final
paie, en définitive, la cotisation de recyclage. Les cotisations payées pour les articles neufs repris
ou exportés peuvent être récupérées.
Montants des cotisations : Le montant des
cotisations varie d'un appareil à l'autre. Il est déterminé selon les étapes nécessaires
au recyclage. La cotisation est utilisée pour couvrir les frais relatifs à la collecte, au tri, au transport
et au recyclage des appareils usagés.
Les montants des cotisations applicables au matériel informatique peuvent être consultés sur le
site Recupel - rubrique : Cotisations - Appareils informatiques, de télécommunication et de bureau - ICT.
TVA : Etant donné qu'il s'agit d'une
prestation de service, la cotisation légale de recyclage est soumise à la TVA. Le taux de TVA applicable
à la cotisation Recupel est le même que celui du produit auquel elle se rapporte.
Mention de la cotisation : La cotisation de
recyclage doit être mentionnée sur la facture séparément du prix d'achat, conformément
aux conventions environnementales. Les factures WASLET affichent la cotisation Recupel séparément des
articles concernés, au travers d'un code de facturation spécifique (WAS40 - Recupel Contribution).
Procédure de reprise :
Obligation de reprise : Bien que les utilisateurs
finaux soient encouragés à se défaire, dans la mesure du possible, de leurs appareils usagés
dans les parcs à conteneurs, les revendeurs ont l'obligation de reprendre gratuitement les appareils usagés
remis par leurs clients, à la vente de nouveaux appareils équivalents.
La reprise en pratique : Sur avis préalable,
la société WASLET accepte la reprise de matériel usagé moyennant l'achat de matériel
neuf équivalent. Le matériel doit être déposé par le client chez WASLET; une reprise
à domicile peut être envisagée dans le cadre d'une livraison à domicile du matériel
neuf équivalent.
voir aussi www.recupel.be
Bebat
Bebat est une asbl qui a comme objectif l'organisation de la collecte, la gestion et la revalorisation des piles usagées
en Belgique.
Le système est financé au moyen d'une cotisation de collecte et de recyclage à charge du consommateur,
dont le montant s'élève à 0,12 EUR + TVA par pile pour les serveurs et les ordinateurs de bureau,
et 0,25 EUR + TVA par pile pour les ordinateurs portables.
voir aussi www.bebat.be
Toners et cartouches d'encre usagés
Toners et cartouches d'encre usagés
peuvent être recyclés par la
société Cartridge
Recycling Center au profit de l'association
"Cliniclowns
Belgium".
Cliniclowns Belgium se charge d'offrir aux enfants hospitalisés quelques moments de joie et de détente.
Pour plus d'informations, veuillez contacter
: 0800 14 142. |
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