RECYCLAGE

RECUPEL

Recupel est une cotisation légale de recyclage applicable, depuis juillet 2001, à la vente d’appareils électriques ou électroniques afin de financer leur recyclage futur. Les articles visés sont les articles « susceptibles de faire l’objet d’un usage domestique.

Grâce à ces cotisations, l’asbl Recupel a créé un système de collecte et de recyclage des appareils usagés dans une optique de protection de l’environnement.

BEBAT

Bebat est une asbl qui a comme objectif l’organisation de la collecte, la gestion et la revalorisation des piles usagées en Belgique. Le système est financé au moyen d’une cotisation de collecte et de recyclage à charge du consommateur, dont le montant s’élève à 0,12 EUR + TVA par pile pour les serveurs et les ordinateurs de bureau, et 0,25 EUR + TVA par pile pour les ordinateurs portables.

Voir aussi www.bebat.be

Recupel: mode de facturation
Cascade de facturation : Les importateurs et fabricants affiliés à Recupel paient une cotisation de recyclage lors de la mise sur le marché de tout appareil en Belgique. Tous les intermédiaires de la chaîne commerciale, comme la société WASLET IT, facturent le montent net de la cotisation, séparément du prix de vente. Seul l’utilisateur final paie, en définitive, la cotisation de recyclage. Les cotisations payées pour les articles neufs repris ou exportés peuvent être récupérées.

 

Montants des cotisations : Le montant des cotisations varie d’un appareil à l’autre. Il est déterminé selon les étapes nécessaires au recyclage. La cotisation est utilisée pour couvrir les frais relatifs à la collecte, au tri, au transport et au recyclage des appareils usagés.

 

Les montants des cotisations applicables au matériel informatique peuvent être consultés sur le site Recupel – rubrique : Cotisations – Appareils informatiques, de télécommunication et de bureau – ICT.

 

TVA : Etant donné qu’il s’agit d’une prestation de service, la cotisation légale de recyclage est soumise à la TVA. Le taux de TVA applicable à la cotisation Recupel est le même que celui du produit auquel elle se rapporte

 

Mention de la cotisation : La cotisation de recyclage doit être mentionnée sur la facture séparément du prix d’achat, conformément aux conventions environnementales. Les factures WASLET IT affichent la cotisation Recupel séparément des articles concernés, au travers d’un code de facturation spécifique (WAS40 – Recupel Contribution).
Recupel: procédure de reprise

Obligation de reprise : Bien que les utilisateurs finaux soient encouragés à se défaire, dans la mesure du possible, de leurs appareils usagés dans les parcs à conteneurs, les revendeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement les appareils usagés remis par leurs clients, à la vente de nouveaux appareils équivalents.

La reprise en pratique : Sur avis préalable, la société WASLET IT accepte la reprise de matériel usagé moyennant l’achat de matériel neuf équivalent. Le matériel doit être déposé par le client chez WASLET IT; une reprise à domicile peut être envisagée dans le cadre d’une livraison à domicile du matériel neuf équivalent.

Voir aussi www.recupel.be

TONERS ET CARTOUCHES D’ENCRE USAGES

Toners et cartouches d’encre usagés peuvent être recyclés par la société Cartridge Recycling Center au profit de l’association « Cliniclowns Belgium ». Cliniclowns Belgium se charge d’offrir aux enfants hospitalisés quelques moments de joie et de détente.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le 0800 14 142.

RECUPEL

Recupel est une cotisation légale de recyclage applicable, depuis juillet 2001, à la vente d’appareils électriques ou électroniques afin de financer leur recyclage futur. Les articles visés sont les articles « susceptibles de faire l’objet d’un usage domestique.

Grâce à ces cotisations, l’asbl Recupel a créé un système de collecte et de recyclage des appareils usagés dans une optique de protection de l’environnement.

Recupel: procédure de reprise

Obligation de reprise : Bien que les utilisateurs finaux soient encouragés à se défaire, dans la mesure du possible, de leurs appareils usagés dans les parcs à conteneurs, les revendeurs ont l’obligation de reprendre gratuitement les appareils usagés remis par leurs clients, à la vente de nouveaux appareils équivalents.

La reprise en pratique : Sur avis préalable, la société WASLET IT accepte la reprise de matériel usagé moyennant l’achat de matériel neuf équivalent. Le matériel doit être déposé par le client chez WASLET IT; une reprise à domicile peut être envisagée dans le cadre d’une livraison à domicile du matériel neuf équivalent.

Voir aussi www.recupel.be

Recupel: mode de facturation
Cascade de facturation : Les importateurs et fabricants affiliés à Recupel paient une cotisation de recyclage lors de la mise sur le marché de tout appareil en Belgique. Tous les intermédiaires de la chaîne commerciale, comme la société WASLET IT, facturent le montent net de la cotisation, séparément du prix de vente. Seul l’utilisateur final paie, en définitive, la cotisation de recyclage. Les cotisations payées pour les articles neufs repris ou exportés peuvent être récupérées.

 

Montants des cotisations : Le montant des cotisations varie d’un appareil à l’autre. Il est déterminé selon les étapes nécessaires au recyclage. La cotisation est utilisée pour couvrir les frais relatifs à la collecte, au tri, au transport et au recyclage des appareils usagés.

 

Les montants des cotisations applicables au matériel informatique peuvent être consultés sur le site Recupel – rubrique : Cotisations – Appareils informatiques, de télécommunication et de bureau – ICT.

 

TVA : Etant donné qu’il s’agit d’une prestation de service, la cotisation légale de recyclage est soumise à la TVA. Le taux de TVA applicable à la cotisation Recupel est le même que celui du produit auquel elle se rapporte

 

Mention de la cotisation : La cotisation de recyclage doit être mentionnée sur la facture séparément du prix d’achat, conformément aux conventions environnementales. Les factures WASLET IT affichent la cotisation Recupel séparément des articles concernés, au travers d’un code de facturation spécifique (WAS40 – Recupel Contribution).

BEBAT

Bebat est une asbl qui a comme objectif l’organisation de la collecte, la gestion et la revalorisation des piles usagées en Belgique. Le système est financé au moyen d’une cotisation de collecte et de recyclage à charge du consommateur, dont le montant s’élève à 0,12 EUR + TVA par pile pour les serveurs et les ordinateurs de bureau, et 0,25 EUR + TVA par pile pour les ordinateurs portables.

Voir aussi www.bebat.be

TONERS ET CARTOUCHES D’ENCRE USAGES

Toners et cartouches d’encre usagés peuvent être recyclés par la société Cartridge Recycling Center au profit de l’association « Cliniclowns Belgium ». Cliniclowns Belgium se charge d’offrir aux enfants hospitalisés quelques moments de joie et de détente.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le 0800 14 142.