Conditions
Conditions générales
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
SOCIETE : la société de droit belge WASLET SA dont le siège social est établi à 1190 Bruxelles, avenue Général Dumonceau, 58, inscrite à la BCE sous le numéro 0426.744.273 RPM Bruxelles.
- CLIENT : toute personne qui passe une commande de matériel, d’équipement et de produit à la société ou lui demande une prestation de service définie à l’article 2 des conditions particulières des contrats SpareXpress® ou Service Pack® ou Seren-IT® ou Sprint® ou de tout autre contrat de maintenance ou de support ou d’infogérance.
- La société a le droit de demander au client toute information pour l’identifier s’il s’agit d’une personne morale. Si une personne physique passe commande pour le compte d’une personne morale, cette personne morale sera tenue à l’égard de la société même si la personne physique ne disposait pas des pouvoirs nécessaires pour engager la personne morale au nom de laquelle elle a passé commande. De plus, cette personne physique demeurera en tout état de cause responsable personnellement à l’égard de la société de la bonne exécution de toutes les obligations du contrat.
- Le client reconnaît expressément ne pas être consommateur au sens du code de droit économique.
I. DISPOSITIONS COMMUNES
ARTICLE 1 – ACCEPTATION